Conditions
d'octroi d'un prêt aux entreprises
Source
de financement BGD
Concours maximum : 70% du coût global de l’investissement
et 30% d’autofinancement
Taux
d’intérêt : tous nos taux sont avantageux
Durée : de 30 à plus de 120 mois, avec
différé d’amortissement en capital selon la nature
du projet
Constitution du dossier : consulter nos analystes
financiers
Liste
des garanties proposées ou demandées
Situation
et valorisation des biens (mobiliers et immobiliers), état
de ceux-ci, actes de propriétés, état de garanties
déjà inscrites.
Si
une caution est proposée :
pour
une société :
un dossier juridique et financier identique à celui du
débiteur principal, devrait être produit en insistant
sur l’endettement et les garanties déjà fournies.
pour une personne physique qui apporte
sa caution :
-
état-civil complet
-
références bancaires
- revenus (salaires, locatifs…)
- liste des biens, meubles et immeubles valorisés
- endettement en cours
- garanties déjà fournies
- situations matrimoniale et patrimoniale
Si
la caution est une personne physique, un calcul de la Quotité
Cessible Disponible du client (QCD) est effectué.
Cas particuliers
Sociétés
forestières :
permis d’exploitation, si possible expertise qualitative du
permis, permis attribué au tiers et contrat de fermage en
cas d’exploitation pour un tiers.
Société minière
:
permis d’exploitation, potentiel de la mine à l’origine,
teneur en minerai, qualités extraites, stocks.
Société Civile
Immobilière (SCI) :
Patrimoine immobilier de la société (liste des immeubles
appartenant à la SCI) : pleine propriété, copropriété.
Déclaration
des SCI non soumises à l’impôt sur les sociétés
: détail des loyers, justification des versements de
la taxe spéciale immobilière sur les loyers (TSIL)
encaissées, liste des associés.
Comptes prévisionnels d’exploitation et de trésorerie.
PRISES
DE PARTICIPATIONS
La
BGD est habilitée :
Pour son propre compte, à prendre des
participations au capital des sociétés, à condition
qu’elles aient un caractère productif et concourent
au développement économique et social du Gabon;
Pour le compte
des nationaux gabonais à assurer le portage des actions et
leur cession au terme de ce portage.
Bénéficiaires
:
Entreprises individuelles ou sociétés inscrites
au registre du commerce
